Conditions générales de vente

Situation au 01.01.2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées via la boutique en ligne www.trisaelectronics.ch (ci-après dénommée "boutique en ligne").

L'approbation des CGV intervient avec la validation d'une commande par le client.

Trisa Electronics AG se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les CGV ne peuvent être modifiées unilatéralement pour une commande donnée. Les conditions contraires ou dérogatoires aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

2. Offre

Les produits et prix présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre contractuelle. Ils sont considérés comme un catalogue en ligne non contraignant. Des modifications ultérieures de l'offre, ainsi que la correction d'erreurs de prix, de descriptions ou de déclarations de produits, restent réservées. Les erreurs de publication de l'offre ne confèrent aucun droit au client quant à la fourniture effective des marchandises.

3. Commande du client

Le client est tenu de fournir des informations véridiques lors de la commande de marchandises. Les commandes passées sous un nom d'utilisateur spécifique sont attribuées au client correspondant.

Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) ou les personnes juridiquement incapables confirment, en passant commande, qu'ils disposent de l'accord de leur représentant légal pour conclure le contrat d'achat concerné.

La commande du client est considérée comme une offre faite à la boutique en ligne de Trisa Electronics en vue de la conclusion d'un contrat.

Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de réception, attestant que la commande a été reçue par la boutique en ligne. Après réception de cette confirmation, le client ne peut plus modifier sa commande et est lié par celle-ci.

Trisa Electronics se réserve le droit, sans obligation de justification, de refuser totalement ou partiellement des commandes. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Aucune autre réclamation n'est acceptée.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec l'expédition des produits commandés ou avec l'envoi de l'invitation à retirer les produits au comptoir de Trisa Electronics. Dès que la commande est expédiée, le client en est informé par e-mail.

5. Prix et modes de paiement

Le client s'engage à payer les prix en vigueur, tels que publiés dans la boutique en ligne, pour l'achat d'un produit. Le paiement des marchandises s'effectue par prépaiement, c'est-à-dire par virement du montant total (calculé sur la base du prix d'achat indiqué, majoré des éventuels frais de port et d'emballage) sur le compte de Trisa Electronics AG. La facture de prépaiement est envoyée immédiatement après la commande par e-mail.

Les modes de paiement suivants sont également acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, Diners Club) et carte de débit (Postcard).

Nos coordonnées bancaires pour les virements en CHF sont les suivantes :

Luzerner Kantonalbank
CH-6002 Lucerne
Compte n° 60-41-2
IBAN CHF : CH02 0077 8010 3005 6000 7
Motif du paiement : Commande XXX (veuillez impérativement indiquer le numéro de commande !)

Trisa Electronics AG
Kantonsstrasse 121
CH-6234 Triengen

L'expédition ou l'envoi de l'invitation à retirer les produits intervient après réception du paiement. Les produits commandés ne sont pas réservés jusqu'à la réception du paiement et peuvent être en rupture de stock entre-temps.

6. Réserve de propriété

Avant le transfert de propriété, il est interdit de mettre en gage, de céder à titre de garantie, de transformer ou de modifier les produits sans l'accord exprès de Trisa Electronics AG.

7. Livraison

La vente des marchandises s'effectue dans la limite des stocks disponibles. Il n'est pas possible de livrer des envois à l'essai. La livraison s'effectue aux risques et périls du client.

7.1. Modes de livraison

Envoi postal

Les frais d'envoi postal sont indiqués séparément dans le panier et sur la facture, en sus du prix des produits commandés. Les frais supplémentaires, tels que les frais de port pour les envois express, urgents ou encombrants, sont à la charge du client. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée et que la marchandise est retournée au vendeur, ce dernier peut résilier le contrat. Les frais de livraison engagés et les éventuelles pertes de valeur sont facturés au client.

Livraison par transporteur

Les frais de livraison par transporteur sont indiqués séparément sur la confirmation de commande et sur la facture, en sus du prix des produits commandés. Les frais supplémentaires pour des services additionnels, tels que la livraison à l'étage ou l'élimination de l'emballage, sont à la charge du client. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée et que la marchandise est retournée au vendeur, ce dernier peut résilier le contrat. Les frais de livraison engagés et les éventuelles pertes de valeur sont facturés au client.

7.2 Délais et dates de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement.

En cas d'obstacles à la livraison, le client sera informé sans délai. Si la marchandise n'est plus disponible, la commande sera annulée. Si un délai de livraison maximal de 30 jours ouvrables ne peut être respecté, le client a la possibilité de se rétracter immédiatement par écrit de son offre. L'annulation est valable si elle parvient à Trisa Electronics après l'expiration du délai de livraison et avant l'expédition de la commande. Si l'expédition de la commande coïncide avec la réception de la lettre d'annulation du client, ce dernier peut exercer son droit de retour conformément au point 10. S'il omet de le faire, le contrat est considéré comme conclu.

En cas d'annulation ou de rétractation, les montants déjà payés par le client seront remboursés. Toute autre revendication du client, notamment des demandes de dommages et intérêts pour retard de livraison ou absence de prestation, ainsi que toute perte indirecte et manque à gagner, etc., sont exclus.

8. Obligation de vérification

Le client doit vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur intégralité et les dommages éventuels liés à la livraison.

Si des produits présentant des dommages évidents à l'emballage ou au contenu sont livrés, le client doit les signaler immédiatement à la poste et refuser la réception. Le client est tenu de se faire remettre une attestation de dommage par la poste.

Les dommages liés à la livraison, les livraisons incorrectes ou incomplètes doivent être signalés par écrit à Trisa Electronics dans les cinq jours calendaires suivant la réception ou le retrait. Passé ce délai, seuls les vices cachés peuvent être invoqués.

Un produit défectueux doit être retourné sans délai, avec la preuve d'achat et le cas échéant le bon de retour, à l'adresse indiquée ou au guichet de Trisa Electronics pendant les heures d'ouverture. Après vérification des défauts, le prix d'achat payé, y compris les éventuels frais de port, sera remboursé au client.

9. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Trisa Electronics n'est en aucun cas responsable en cas de négligence légère, de dommages indirects et consécutifs, de manque à gagner, d'économies non réalisées, de dommages résultant d'un retard de livraison, ainsi que de tout acte ou omission de la part des auxiliaires de Trisa Electronics, que ce soit contractuel ou extracontractuel.

Par ailleurs, Trisa Electronics n'est pas responsable des dommages imputables aux causes suivantes :

• stockage, réglage ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux des produits ;
• utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par ex. alimentation électrique) ;
• absence d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
• force majeure, notamment dommages causés par les éléments naturels, l'humidité, les chutes et les chocs, etc., non imputables à Trisa Electronics, et ordres des autorités.

10. Garantie

Sauf indication contraire, Trisa Electronics accorde une garantie de 60 mois à compter de la date d'achat sur tous les appareils neufs. Sont exclus de la garantie les batteries/piles, les pièces d'usure et les parties du boîtier. En cas de défauts et/ou de pannes non couverts par la garantie, l'acheteur supporte les frais éventuels de diagnostic et les coûts associés.

La prestation de garantie consiste en le remplacement ou la réparation d'un appareil présentant des défauts matériels ou de fabrication. Il n'existe aucun droit à un échange contre un nouvel appareil ou à une reprise avec remboursement du prix d'achat. Sont exclus de la garantie l'usure normale, l'utilisation commerciale, la modification de l'état d'origine, les travaux de nettoyage, les conséquences d'une manipulation inappropriée ou les dommages causés par l'acheteur ou des tiers, les dommages imputables à des circonstances extérieures ou causés par des piles. La prestation de garantie suppose que l'appareil défectueux soit envoyé, aux frais de l'acheteur, avec la carte de garantie datée et signée par le point de vente ou avec le reçu d'achat.

11. Retour

Un retour est possible dans les 14 jours calendaires à compter de la date du cachet postal ou de la confirmation de livraison ou de réception. Si le client ne peut pas présenter la confirmation de livraison ou de réception, le délai de 14 jours commence à courir à partir de l'expédition de la commande.

Le produit doit être retourné intact, propre, complet avec tous les accessoires éventuels et emballé de manière sécurisée pour le transport. Le produit doit toujours être accompagné de la preuve d'achat et du formulaire de retour dûment rempli, et envoyé à l'adresse indiquée sur le formulaire de retour ou déposé au guichet client de Trisa Electronics pendant ses heures d'ouverture. Les frais de retour sont à la charge du client. Trisa Electronics informera le client dès que le retour aura été vérifié.

Dans les cas suivants, aucun droit de retour n'est accordé :

• Articles endommagés (à l'exception des dommages dus au transport)
• Absence de l'emballage d'origine
• Accessoires manquants
• Produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison
• Articles fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés

Les règles de remboursement suivantes s'appliquent :

• Remboursement intégral du prix d'achat :
  L'article est dans son emballage d'origine non ouvert et non endommagé. Aucune trace d'utilisation et l'emballage d'origine est présent.
• Remboursement partiel :
  Pour un article ouvert/utilisé, une déduction sera appliquée en fonction de l'état de la marchandise. Cette déduction est d'au moins 30 % de la valeur de l'article, mais au minimum de 10 francs. Des vérifications individuelles seront également effectuées en cas d'emballage endommagé.

12. Frais de retour

Les frais de port pour le retour des articles sont généralement à la charge du client. Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par Trisa Electronics :

• Réception d'un article différent de celui commandé
• Informations erronées dans la boutique en ligne (dans l'offre de Trisa Electronics)
• Réception d'un article non commandé
• Réception d'un article défectueux
• Réception d'un produit incomplet

13. Dispositions supplémentaires

13.1 Retours non attribuables ou non distribuables

Les retours qui ne peuvent être attribués à un client ou retournés au client seront conservés par Trisa Electronics pendant six semaines, puis éliminés.

13.2 Protection des données

La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le client accepte également la déclaration de confidentialité.

13.3 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

13.4 For juridique et droit applicable

Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les actions intentées par des consommateurs, le for juridique est Triengen/CH ou leur lieu de résidence. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Triengen/CH.